Conditions d’utilisation
1. Qui sommes-nous, et de quoi s’agit-il ?
Hemera (l’« App ») est une application mobile qui propose chaque jour un fait historique vérifié, un catalogue de faits classés par thèmes, des fonctions de partage et une collection de séries et de badges.
L’App est éditée par , , SIRET , dont l’adresse est (l’« Éditeur »). Directeur de la publication : . Contact : .
L’App est hébergée par Supabase ().
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d’utilisation de l’App. Elles forment un contrat entre toi et l’Éditeur.
2. Acceptation et modification des Conditions
En créant un compte ou en utilisant l’App, tu acceptes les Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’App.
Nous pouvons modifier les Conditions, par exemple quand l’App évolue ou que la loi change. Lorsque la modification est importante, nous t’en informons dans l’App avant son entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser l’App après cette date, tu acceptes les nouvelles Conditions ; sinon, tu peux supprimer ton compte.
3. Ton compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l’App. Tu peux le créer avec ton adresse e-mail (par un lien de connexion), avec Apple ou avec Google.
Tu dois avoir au moins 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux utiliser l’App qu’avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
Tu t’engages à fournir des informations exactes, à ne créer qu’un seul compte et à ne pas laisser d’autres personnes y accéder. Tu es responsable de la sécurité de ton adresse e-mail et de ton compte Apple ou Google, qui servent à te connecter. Préviens-nous sans attendre si tu penses que ton compte a été utilisé sans ton accord.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’App : Profil, Réglages, « Supprimer mon compte ».
4. Ce que propose l’App
- un fait du jour personnalisé, choisi d’après les univers que tu as sélectionnés ;
- un fait du jour commun à tous les lecteurs, que tu peux désactiver dans les Réglages ;
- un catalogue dont tous les faits sont consultables à tout moment, par univers et par recherche ;
- le partage d’un fait (texte, lien et image) avec les personnes de ton choix ;
- une collection de séries de jours et de badges, qui récompensent ta curiosité sans reposer sur aucune question, note ou réponse à donner ;
L’App est gratuite. Une offre d’abonnement facultative pourra être proposée : elle supprimerait les publicités sans donner accès à des contenus supplémentaires. Le cas échéant, ses conditions (prix, durée, renouvellement, résiliation, remboursement) te seront présentées avant l’achat, et l’achat sera géré par la boutique d’applications (App Store ou Google Play).
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer des fonctionnalités. Nous te préviendrons dans l’App lorsque le changement a un effet important sur ton usage.
5. Contenus et exactitude des faits
Chaque fait est rédigé et vérifié avant sa publication, et cite sa source. Malgré ce soin, l’histoire est un domaine où les sources peuvent diverger et où les connaissances évoluent : un fait peut être incomplet ou comporter une erreur.
Les faits ont une valeur informative et culturelle. Ils ne constituent ni un conseil, ni une référence scientifique ou académique.
Si tu repères une erreur, écris-nous à : nous la vérifierons et la corrigerons si elle est avérée.
6. Propriété intellectuelle
L’App, son nom, son logo, son design, ses textes et la sélection des faits sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Tous les droits sont réservés, sauf ceux que les Conditions t’accordent.
Nous te concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’App et de lire ses contenus, pour un usage privé et non commercial, pendant la durée de ton compte.
La fonction de partage de l’App est faite pour transmettre un fait à d’autres personnes : tu peux l’utiliser librement. Toute autre reproduction ou représentation, l’extraction systématique de contenus (par exemple par des robots), leur revente, ou leur utilisation pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sont interdites sans notre accord écrit préalable.
Les sources citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Règles d’usage
Tu t’engages à ne pas :
- contourner ou perturber la sécurité ou le fonctionnement de l’App et de ses serveurs ;
- accéder au compte ou aux données d’une autre personne ;
- accéder à l’App par des moyens automatisés (robots, scripts) ;
- fausser ton activité (séries, badges) par un moyen technique ;
- utiliser l’App de manière illicite ou pour nuire à autrui ;
- copier, décompiler ou modifier l’App, sauf dans les limites permises par la loi.
Tu es responsable de l’usage que tu fais des faits que tu partages et du message qui les accompagne.
8. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que l’App soit disponible, sans garantir un accès continu : une maintenance, un incident ou ton réseau peuvent l’interrompre.
Hors connexion, les contenus déjà chargés restent lisibles. Les actions faites sans réseau (faits ouverts, partages, réglages) sont envoyées dès que possible.
9. Suspension et fin du compte
Tu peux cesser d’utiliser l’App et supprimer ton compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux Conditions, après t’avoir permis de t’expliquer, sauf urgence (sécurité, obligation légale).
À la suppression, tes données sont effacées comme l’explique la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Aucune stipulation des Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur, notamment les garanties légales.
Sous cette réserve, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, des interruptions dues à des causes extérieures (réseau, opérateur, boutique d’applications, force majeure), ni du contenu des sites tiers cités comme sources.
Apple et Google ne sont pas parties aux Conditions et n’ont aucune obligation de maintenance ou de support de l’App. Leurs propres conditions régissent le téléchargement de l’App depuis leur boutique.
11. Données personnelles
Les données personnelles traitées pour faire fonctionner l’App, et tes droits sur elles, sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis l’écran de connexion et depuis les Réglages.
12. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit français. Si tu es consommateur et que tu résides dans un autre pays de l’Union européenne, tu conserves la protection que t’accordent les dispositions impératives de ton pays.
Pour toute réclamation, écris-nous d’abord à : nous cherchons une solution amiable.
Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) : .
À défaut de règlement amiable, et si tu es consommateur, tu peux saisir la juridiction du lieu où tu demeures ou celle du lieu du fait dommageable, conformément à la loi.
13. Contact
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